Politique de confidentialité

Version 1.2 — conforme nLPD (CH) + RGPD (UE) — en vigueur depuis le 16 septembre 2026

1. Responsable du traitement

CoParent.ch, Raphaël Zürcher, Rue de l'Auberge 3A, 1142 Pampigny, Suisse — contact : privacy@coparent.ch.

2. Données collectées

• Compte : email, prénom, mot de passe (hash bcrypt).
• Profil : téléphone (optionel pour SMS), préférences de notification.
• Famille : prénom du / des enfant(s), canton scolaire.
• Usage : événements d'agenda, documents, frais, adresse IP, logs techniques.
• Justificatifs : fichiers que vous téléversez (factures, tickets, reçus), y compris ceux analysés par notre service d'IA suisse (voir section 6).
• Support : vos conversations de support (messages et pièces jointes) et leurs métadonnées (référence, catégorie, statut).
• Paiement : géré par Stripe — aucune donnée bancaire stockée chez nous.
• Mesure publicitaire (site public uniquement, avec votre consentement) : cookies Google Ads, pages consultées, adresse IP et données de l'appareil — voir la politique cookies (section 11).

3. Finalités

Fourniture du Service, analyse automatique des justificatifs (saisie semi-automatique des frais), notifications, facturation, sécurité (audit log, anti-fraude), statistiques anonymisées, assistance et support (traitement de vos demandes), mesure de l'efficacité de nos campagnes publicitaires Google Ads (avec votre consentement).

4. Bases légales

Exécution du contrat (CGU), intérêt légitime (sécurité), consentement (cookies non-essentiels, mesure publicitaire, SMS), obligation légale (comptabilité 10 ans — CO art. 962).

5. Sous-traitants

Liste détaillée et garanties : /legal/sous-traitants.

6. Analyse automatique des justificatifs (IA)

Lorsque vous choisissez la saisie semi-automatique d'un frais, le justificatif que vous téléversez (image ou PDF) est analysé par une intelligence artificielle afin d'en extraire automatiquement le montant, la date, l'enfant concerné, la catégorie et un libellé. Pour permettre la correspondance, les prénoms des enfants et les noms des catégories de votre foyer sont transmis avec le document.

• Prestataire : Infomaniak AI Tools (Infomaniak Network SA), hébergé en Suisse.
• Modèles open-source exécutés sur l'infrastructure suisse d'Infomaniak — aucun recours à un prestataire d'IA américain (OpenAI, Google, Anthropic…).
• Vos documents ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles et ne sont pas conservés par le prestataire au-delà du traitement de la requête.
• Ce traitement n'a lieu que si vous l'activez : la saisie manuelle reste disponible et n'envoie aucune donnée à l'IA.
• Le résultat est vérifiable et modifiable par vous avant enregistrement — il n'y a pas de décision entièrement automatisée au sens de l'art. 22 RGPD.

7. Transferts hors Suisse

Stripe (Irlande / USA) : clauses contractuelles types + Data Privacy Framework. Google Ireland Ltd. / Google LLC (Irlande / USA) : cookies de mesure publicitaire Google Ads sur le site public, uniquement avec votre consentement — clauses contractuelles types + Data Privacy Framework. L'analyse IA des justificatifs reste intégralement en Suisse. Aucun autre transfert hors UE/CH pour les données métier.

8. Durée de conservation

• Compte actif : durée d'abonnement.
• Après résiliation : 30 jours puis suppression / anonymisation.
• Données de facturation : 10 ans.
• Conversations de support : 24 mois après la clôture de la demande.
• Logs sécurité : 12 mois.

9. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité (export ZIP via /account/donnees), opposition, retrait du consentement, réclamation auprès du PFPDT.

10. Sécurité

TLS 1.3, hash bcrypt cost 12, sessions httpOnly + Secure + SameSite=Lax, backup quotidien chiffré, audit log, accès restreint.

11. Cookies

Voir la politique cookies.

12. Partage avec un professionnel accompagnant

Lorsqu'un cabinet (médiation familiale, étude d'avocats, curatelle APEA, service social) ouvre votre foyer pour vous, un mandat relie ce cabinet à votre foyer. Le cabinet voit en tout temps l'état du suivi (parents invités ou actifs, essai, abonnement) ; il n'accède au contenu de votre dossier que si vous y consentez.

• Ce qui est partagé : l'identité du cabinet et l'état du mandat, en tout temps. Avec votre consentement : agenda, demandes d'échange, rapports, documents et frais — jamais vos messages.
• Qui décide : le consentement se donne à l'acceptation de l'invitation. Le refus d'un seul parent ferme l'accès, et l'acceptation de l'autre ne le rouvre pas.
• Révocation : chaque parent peut retirer l'accès à tout moment, seul, depuis son compte.
• Traçabilité : la création du foyer par le cabinet, chaque consentement et chaque refus sont consignés dans votre journal d'audit, que vous pouvez exporter.
• Base légale : exécution du contrat pour l'état du mandat, votre consentement pour l'accès au dossier.
• Conservation : le mandat est supprimé avec votre foyer ; il ne lui survit jamais.

13. Mineurs

Le Service est interdit aux moins de 16 ans. Les enfants ne sont pas utilisateurs ; seuls leurs parents le sont.

14. Modifications

Toute modification substantielle est notifiée par email 30 jours avant son entrée en vigueur.