Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

CoParent.ch, Raphaël Zürcher, Rue de l’Auberge 3A, 1142 Pampigny, Suisse — contact : privacy@coparent.ch.

2. Données traitées

• Compte : prénom, adresse email, mot de passe (haché), langue, préférences de notification ; si vous l’activez, le secret de double authentification.
• Coordonnées facultatives : numéro de téléphone (SMS), adresse postale et IBAN (QR-facture). L’IBAN est chiffré dans notre base de données.
• Enfants : prénom et, si vous les indiquez, date de naissance et genre ; canton et calendrier scolaire.
• Contenus du foyer : planning de garde, demandes de changement, rendez-vous, remarques, messages entre parents, frais et justificatifs, documents.
• Données sensibles : selon ce que vous déposez, des données de santé (carnet de santé, certificats, ordonnances), des informations sur une procédure judiciaire ou administrative (convention, jugement, décision de l’APEA) ou sur des mesures d’aide sociale. Elles bénéficient d’une protection renforcée (art. 5 let. c nLPD, art. 9 RGPD).
• Données de tiers : les documents et les saisies peuvent concerner d’autres personnes (nouveau conjoint, enseignants, médecins…). Ne les déposez que si c’est nécessaire et licite (CGU, article 14).
• Données techniques et de sécurité : adresse IP, navigateur, historique de connexion, journal d’audit des actions dans le foyer (l’export des données du foyer remet ce journal au propriétaire, avec l’adresse IP et le navigateur enregistrés pour chaque événement, y compris ceux des autres membres), trace d’acceptation des CGU (version, date, IP, navigateur).
• Support : vos demandes (messages et pièces jointes) et leurs métadonnées.
• Évaluation du service : la note (1 à 5 étoiles) et le commentaire facultatif que vous donnez de CoParent.ch, avec leur date ; une note de 2 étoiles ou moins ouvre une demande de support à votre nom. CoParent.ch ne transmet ni votre note ni votre commentaire à Google : si vous choisissez de publier un avis, votre commentaire est copié dans votre presse-papiers et vous le collez vous-même sur la page d’avis Google qui s’ouvre dans votre navigateur ; Google traite alors cet avis sous sa propre responsabilité.
• Paiement : traité par Stripe ; nous recevons le statut de l’abonnement, jamais vos données de carte.
• Mesure publicitaire (site public uniquement, avec votre consentement) : cookies Google Ads, pages consultées, adresse IP et données de l’appareil — voir la politique cookies.

3. Finalités

Fournir le Service (planning, demandes, messages, frais, documents, rapports, notifications, QR-facture) ; analyser à votre demande un justificatif ou une convention (section 6) ; gérer l’abonnement et la facturation ; assurer la sécurité (journaux, prévention des abus) ; répondre au support ; recueillir votre avis sur le Service et traiter les insatisfactions signalées ; établir des statistiques agrégées ; avec votre consentement, mesurer l’efficacité de nos annonces Google Ads.

4. Bases légales

Exécution du contrat (CGU) ; intérêt légitime (sécurité, prévention des abus, statistiques agrégées, amélioration du Service à partir des évaluations que vous choisissez de donner) ; consentement (cookies non essentiels, mesure publicitaire, SMS, accès d’un professionnel au dossier) ; obligation légale (conservation des pièces comptables). Les données sensibles sont traitées parce que vous choisissez de les déposer pour les partager avec l’autre parent ; lorsque le RGPD s’applique, ce traitement repose sur votre consentement explicite, que vous pouvez retirer en nous le demandant.

5. Qui a accès à vos données

• Membres du foyer : les contenus sont visibles des membres selon leur rôle et, dans une famille recomposée, selon les enfants auxquels chacun est rattaché. Les invités en lecture consultent sans modifier.
• Professionnel accompagnant : uniquement avec le consentement de chaque parent (section 13).
• Équipe CoParent : les personnes autorisées de l’équipe accèdent aux données de compte et d’abonnement (nom du foyer, prénoms, emails, statut, historique de connexion) pour exploiter le Service, et au contenu des demandes de support. Elles n’accèdent au contenu d’un foyer que si c’est nécessaire pour traiter une demande que vous nous adressez, un incident de sécurité ou une obligation légale. Nos serveurs traitent les données en clair : le Service n’est pas chiffré de bout en bout.
• Liens de calendrier (iCal) : si vous créez un lien d’abonnement au calendrier, toute personne qui dispose de ce lien peut lire, sans se connecter, le planning de garde (prénom du parent pour chaque jour) et les rendez-vous qu’il contient. Vous pouvez révoquer le lien à tout moment depuis l’agenda.
• SMS : si vous activez les SMS, votre numéro et le texte du message sont transmis à ASPSMS (Suisse).
• Notifications push : si vous les activez, elles transitent sous forme chiffrée par le service de notification de votre navigateur (par exemple Google, Apple ou Mozilla), qui peut se trouver hors de Suisse.
• Recherche d’adresse : l’adresse saisie pour la QR-facture est recherchée via le service de géodonnées de la Confédération (geo.admin.ch).
• Sous-traitants : hébergement, emails, IA, paiement, SMS et suivi des erreurs — voir la liste des sous-traitants.
• Autorités : uniquement lorsque la loi nous y oblige.

6. Fonctions d’intelligence artificielle

Deux fonctions facultatives utilisent Infomaniak AI Tools (Infomaniak Network SA), en Suisse, avec des modèles open source. Elles ne s’exécutent que si vous les déclenchez ; la saisie manuelle n’envoie aucune donnée au prestataire.

• Analyse d’un justificatif de frais : transmet le fichier (image ou PDF), les prénoms des enfants et les noms des catégories de frais du foyer ; renvoie une proposition de montant, de date, d’enfant, de catégorie et de libellé.
• Lecture d’une convention ou d’un jugement : transmet le PDF (éventuellement converti en images de ses pages) ou le texte que vous saisissez, ainsi que les prénoms des membres du foyer ; renvoie une proposition de règles de garde. CoParent ne conserve pas le fichier importé.
• Corrections anonymisées de l’assistant : lorsque vous appliquez une proposition de l’IA, nous pouvons conserver, sans aucun lien avec votre foyer ou votre compte, le texte des règles lues, la proposition et la configuration que vous avez appliquée, pour mesurer et améliorer la qualité de l’assistant. Les prénoms (les vôtres, ceux de l’autre parent et des enfants) sont remplacés par des repères neutres (« Parent A », « Enfant 1 »), la date de début est réduite au mois et à l’année, et aucun document, nom de famille, adresse, date de naissance ou identifiant n’est conservé. Ces données sont chiffrées, relues par un administrateur de la plateforme, hébergées en Suisse, conservées 24 mois au plus et ne sont jamais transmises à un prestataire. Anonymisées, elles ne sont plus des données personnelles : cette information ne demande pas votre consentement, mais, faute de lien avec votre foyer, une correction précise ne peut être ni exportée ni retirée à la demande.
• Contrôle humain : chaque résultat est une proposition, affichée pour vérification et modifiable avant enregistrement ou application. Il n’y a pas de décision individuelle automatisée (art. 21 nLPD, art. 22 RGPD).
• Risque d’erreur : le modèle peut mal lire un document ou proposer une valeur erronée ; vérifiez toujours le résultat.
• Usage des données : le prestataire traite ces données pour notre compte, afin de répondre à la requête. CoParent n’utilise pas vos documents pour entraîner des modèles.

7. Sous-traitants

Liste détaillée et garanties : liste des sous-traitants.

8. Transferts hors de Suisse

L’hébergement, les sauvegardes, les emails, l’IA, les SMS et la recherche d’adresse sont assurés en Suisse. Des données sont transférées hors de Suisse dans les cas suivants : Stripe (Irlande, et États-Unis pour certaines opérations) reçoit les données nécessaires au paiement, dont le nom du foyer, l’email du payeur et l’historique de facturation — clauses contractuelles types et Data Privacy Framework ; Google Ireland Ltd. / Google LLC (Irlande, États-Unis) reçoit les données de mesure publicitaire du site public, uniquement avec votre consentement — clauses contractuelles types et Data Privacy Framework ; Sentry (région de données UE, Allemagne) reçoit des rapports d’erreurs techniques, sans données des foyers ; les notifications push transitent par le service de votre navigateur (section 5). Les emails que nous vous envoyons transitent par le fournisseur de messagerie que vous utilisez.

9. Durées de conservation

• Foyer actif : aussi longtemps que le foyer existe.
• Suppression du foyer demandée : effacement définitif 30 jours après la demande.
• Essai terminé sans abonnement : effacement définitif 90 jours après la fin de l’essai.
• Abonnement résilié : effacement définitif 90 jours après la fin de l’abonnement, sauf nouvelle souscription.
• Compte individuel supprimé sur demande : données de compte supprimées ou anonymisées sous 30 jours ; les contenus partagés restent dans le foyer (CGU, article 8).
• Historique de connexion : 90 jours. Journal d’audit : 12 mois.
• Conversations de support : 24 mois après la clôture de la demande.
• Corrections anonymisées de l’assistant : 24 mois au plus à compter du mois de collecte, sans lien avec le foyer (elles ne suivent donc ni sa suppression ni son export).
• Évaluation du service : aussi longtemps que le compte existe.
• Trace d’acceptation des CGU : aussi longtemps que le compte existe.
• Pièces comptables : 10 ans (art. 958f CO).
• Sauvegardes : sauvegarde quotidienne de la base de données, chiffrée et stockée en Suisse (Swiss Backup d’Infomaniak), conservée 30 jours au plus ; une donnée effacée peut y subsister jusqu’à 30 jours.

10. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement ou vous y opposer, retirer votre consentement et recevoir vos données dans un format courant. Un propriétaire télécharge l’export complet du foyer (ZIP) depuis Paramètres › Confidentialité ; les autres membres l’obtiennent sur demande. Cet export contient le journal d’audit du foyer : le propriétaire y reçoit donc l’adresse IP et le navigateur des autres membres, enregistrés lors de leurs actions ; l’application, elle, ne les affiche pas dans le journal. Écrivez à privacy@coparent.ch ; nous répondons dans les 30 jours. Vous pouvez aussi saisir le PFPDT ou, si le RGPD s’applique, l’autorité de protection des données de votre pays.

11. Sécurité

Connexions chiffrées en transit (HTTPS/TLS, HSTS) ; mots de passe hachés (bcrypt) ; double authentification disponible (application TOTP) ; IBAN chiffré dans la base de données ; cloisonnement des foyers ; journal d’audit ; accès d’administration restreints ; sauvegardes quotidiennes chiffrées, stockées en Suisse (Swiss Backup d’Infomaniak). Les autres données sont hébergées en Suisse mais ne sont pas chiffrées par l’application, et le Service n’est pas chiffré de bout en bout.

12. Violations de la sécurité des données

Si une violation de la sécurité des données entraîne vraisemblablement un risque élevé pour vos droits, nous l’annonçons au PFPDT dans les meilleurs délais et vous en informons lorsque la loi l’exige ou que c’est nécessaire à votre protection (art. 24 nLPD ; art. 33 et 34 RGPD).

13. Partage avec un professionnel accompagnant

Lorsqu’un cabinet (médiation familiale, étude d’avocats, curatelle APEA, service social) ouvre votre foyer pour vous, un mandat relie ce cabinet à votre foyer. Le cabinet voit en tout temps les informations qu’il a lui-même saisies et l’état du suivi (parents invités ou actifs, essai, abonnement) ; il n’accède au contenu de votre dossier que si vous y consentez.

• Ce qui est partagé : l’identité du cabinet et l’état du mandat, en tout temps. Avec votre consentement : planning, demandes d’échange, rapports, documents et frais — jamais vos messages.
• Qui décide : chaque parent donne ou refuse son consentement en acceptant l’invitation. Le refus d’un seul parent ferme l’accès, et l’acceptation de l’autre ne le rouvre pas.
• Révocation : chaque parent peut retirer l’accès à tout moment, seul, depuis son compte.
• Traçabilité : la création du foyer par le cabinet, chaque consentement, chaque refus et chaque consultation sont consignés dans votre journal d’audit, que vous pouvez exporter.
• Base légale : exécution du contrat pour l’état du mandat, votre consentement pour l’accès au dossier.
• Conservation : le mandat est supprimé avec votre foyer ; il ne lui survit jamais.

14. Enfants

Le Service est réservé aux personnes majeures. Les enfants ne sont pas utilisateurs : leurs données sont saisies par leurs parents, qui veillent à ne partager que ce qui est utile à leur organisation. Ces données ne sont utilisées à aucune autre fin que la fourniture du Service.

15. Cookies

Voir la politique cookies.

16. Modifications

Toute modification substantielle vous est présentée dès sa publication, lors de votre prochaine connexion, avec un choix explicite d’accepter ou de refuser, selon les modalités et les conséquences décrites à l’article 21 des CGU. Les versions précédentes sont archivées et communiquées sur demande.