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Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

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📋 Base légale

Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — art. 6(1)(f) intérêt légitime pour les cookies essentiels, art. 6(1)(a) consentement pour les cookies optionnels.
Directive 2002/58/CE (ePrivacy) — art. 5(3) : consentement requis sauf pour les cookies strictement nécessaires.
Loi fédérale suisse sur les télécommunications (LTC) — art. 45c.
Nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD) — en vigueur depuis le 1er septembre 2023.