Quelles dépenses sont concernées ?
Après une séparation, les frais liés aux enfants sont répartis entre les deux parents selon une clé de répartition définie dans la convention ou par le juge. Mais au quotidien, qui paie quoi ?
Les frais médicaux
Il s'agit de la catégorie la plus sensible. Les frais médicaux incluent :
- Les consultations chez le médecin, le pédiatre, le dentiste
- Les frais d'orthodontie (souvent importants)
- L'optique (lunettes, lentilles de contact)
- Les médicaments et traitements spécialisés
- La part non remboursée par l'assurance maladie (franchise + quote-part)
Les frais scolaires
- Fournitures scolaires, cartable, vêtements de sport obligatoires
- Sorties et camps scolaires
- Cantine et garderie périscolaire
- Cours particuliers et soutien scolaire
Les activités extra-scolaires
- Sport (football, natation, tennis, danse, arts martiaux…)
- Musique (cours, location ou achat d'instrument)
- Loisirs et camps de vacances
La clé de répartition
La répartition des frais entre parents est généralement définie dans la convention de divorce ou par le juge. Le principe de base est souvent le 50/50, mais elle peut être adaptée en fonction des revenus respectifs (par exemple 60/40 ou 70/30).
Dans CoParent.ch, un curseur de 0 à 100 % vous permet de définir la part de chaque parent pour chaque dépense. Le solde est calculé automatiquement et mis à jour en temps réel.
Documentez par écrit la clé de répartition convenue. En cas de désaccord, un accord écrit — même simple — vaut mieux qu'un accord verbal.
L'importance des justificatifs
Chaque dépense partagée doit être justifiée par une facture ou un reçu. Sans justificatif, l'autre parent est en droit de contester la dépense. Prenez l'habitude de :
- Photographier chaque facture dès réception
- Conserver les originaux pendant au moins 5 ans
- Noter la date de paiement et le moyen utilisé
CoParent.ch propose un scan IA des justificatifs : photographiez la facture depuis votre mobile, l'intelligence artificielle (hébergée en Suisse) extrait automatiquement le montant, la date, l'enfant et la catégorie.
Les frais extraordinaires
Certaines dépenses importantes — appareil dentaire, lunettes, opération chirurgicale non urgente, voyage scolaire à l'étranger — nécessitent un accord préalable des deux parents avant d'être engagées. Sans accord, l'autre parent peut refuser de participer au remboursement.
Export pour les impôts et la médiation
En Suisse, les frais médicaux des enfants peuvent être déductibles fiscalement selon votre canton. L'export annuel de CoParent.ch vous permet de générer un récapitulatif complet par période, par enfant et par catégorie — prêt à transmettre à votre fiduciaire ou à votre avocat.