Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — entrée en vigueur : 06/05/2026

1. Préambule

Le présent contrat régit l'utilisation du service CoParent.ch (ci-après « le Service »), édité par [Raison sociale à compléter], [adresse], Suisse.

2. Définitions

• Service : la plateforme web CoParent.ch.
• Foyer / Tenant : compte famille regroupant les co-parents.
• Utilisateur : personne physique disposant d'un compte.
• Contenu : données saisies par l'Utilisateur (messages, frais, documents…).

3. Acceptation

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de confidentialité.

4. Description du service

CoParent permet aux co-parents séparés de coordonner la garde, communiquer de façon écrite et horodatée, partager les frais et conserver les documents administratifs liés à leur(s) enfant(s).

5. Inscription & comptes

L'inscription est ouverte aux personnes majeures. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.

6. Abonnement & facturation

Plans : Famille (CHF 8.-/mois ou 80.-/an), Recomposée (CHF 12.-/mois ou 120.-/an). Période d'essai gratuite de 14 jours sans carte de crédit.

Reconduction tacite. Paiement par carte ou TWINT via Stripe. Résiliation à tout moment, effet à la fin de la période payée.

Droit de rétractation : conformément au droit suisse, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques fournis immédiatement avec votre consentement exprès.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à un usage licite, à protéger ses identifiants, à ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre Foyer.

8. Propriété intellectuelle

L'Utilisateur reste propriétaire de son Contenu. Il accorde à l'éditeur une licence non-exclusive d'usage strictement nécessaire à la fourniture du Service.

9. Responsabilité

L'éditeur s'engage en moyens, non en résultats. Sa responsabilité, sauf dol ou négligence grave (CO art. 100), est plafonnée à 12 mois d'abonnement.

10. Disponibilité & maintenance

Best-effort. Pas de SLA contractuel pendant la phase MVP. Maintenance programmée annoncée par email avec 48h de préavis.

11. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

12. Modifications des CGU

Toute modification substantielle est notifiée par email avec préavis de 30 jours.

13. Droit applicable & for

Droit suisse. For à [ville siège de l'éditeur], sauf disposition impérative contraire.

14. Médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier la médiation avant toute action judiciaire.